25/01/2008 Session
Dès les années 80, la vidéosurveillance a quitté l’espace privé ou semi-privé pour envahir l’espace public, en réponse au sentiment d’insécurité des citoyens et à leur demande d’une meilleure prévention et d’une plus grande répression de la criminalité. A cet égard, l’APCE considère que la vidéosurveillance (dont l’impact sur la délinquance n’a pas été clairement établi) peut porter atteinte aux droits de l’homme, par exemple à la protection de la vie privée et des données.
Conformément aux dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme, l’APCE estime que les données issues de la vidéosurveillance doivent être traitées avec précaution, en garantissant le respect de la vie privée. Suivant à l’unanimité les propositions du rapporteur, Yuri Sharandin (Fédération de Russie, GDE), l’Assemblée préconise notamment l’utilisation de logiciels permettant de soustraire automatiquement à l’observation vidéo des « zones privées » comme par exemple les fenêtres d’appartement. Elle souhaite aussi rendre obligatoire le chiffrement automatique des données vidéo, afin de limiter le risque d’accès non autorisé à ces données.
Les législations nationales n’étant pas homogènes dans ce domaine, l’APCE appelle les Etats membres à appliquer les lignes directrices relatives à la collecte et au traitement de données au moyen de la vidéosurveillance, établies par le Conseil de l’Europe en 2003, à adopter une signalétique commune indiquant la présence de caméras de vidéosurveillance, et à approfondir la réflexion sur cette question.