05/03/2008 Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 05.03.2008 – Une audition parlementaire sur « la reconnaissance juridique des couples de même sexe », organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), aura lieu à Paris, le vendredi 7 mars 2008.
Cette audition, à laquelle participeront des parlementaires, des universitaires et l’Association internationale des gays et lesbiennes ILGA Europe, portera également sur la liberté de réunion et d’expression des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transsexuels dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
« L’intolérance à l’encontre des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transsexuels est toujours une réalité dans nos sociétés », a déclaré Andreas Gross (Suisse, SOC), qui prépare un rapport sur le sujet. « Cette audition devrait nous permettre de mieux comprendre la diversité d’approche, voire l’hostilité dans certaines parties de la société et d’examiner les moyens de favoriser une évolution positive des mentalités et de la législation. Les lesbiennes et les gays ont les mêmes droits fondamentaux que n’importe qui, » a-t-il souligné.
La situation juridique des couples de même sexe varie d’un pays à l’autre au sein du Conseil de l’Europe : une vingtaine d’Etats membres permet l’enregistrement de partenariat tandis qu’un nombre à peu près identique ne prévoit aucune forme de reconnaissance juridique. Certains pays interdisent expressément, dans leur constitution, les mariages entre personnes de même sexe alors que trois Etats membres autorisent actuellement le mariage civil entre personnes du même sexe.
Proposition de recommandation sur la reconnaissance juridique des couples de même sexe
Cette audition, qui sera ouverte à la presse, aura lieu de 9h00 à 10h30 au Bureau du Conseil de l’Europe à Paris (55 avenue Kléber, Métro Boissière).
Contact :
Francesc Ferrer, Unité Communication de l'APCE, mobile +33 6 30 49 68 22.