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Mutilations sexuelles et mariages forcés : sanctions légales et mécanismes de prévention

Strasbourg, 11.03.2008 - “Aucun relativisme culturel ne saurait justifier la mise en danger de l’intégrité physique ou psychique d’une femme ou d’une fille”, a souligné aujourd’hui Antigoni Papadopoulos (Chypre, ADLE) à l’issue d’une audition sur l’enlèvement et la séquestration de femmes et filles motivés par des pratiques contraires aux droits de la personne humaine. « Les mariages forcés, les mutilations sexuelles et toute autre violation des droits de la personne humaine fondée sur le genre doivent être sanctionnés par la législation, » a-t-elle déclaré.

Organisée par la Commission de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE, cette audition a conclu que l’Assemblée devrait appeler les Etats membres à mettre tous les moyens en œuvre pour renforcer les actions de prévention des mariages forcés et de toute pratique contraire aux droits de la personne humaine dans le pays d’accueil ou d’origine. Elle devrait également inviter les Etats membres à sensibiliser les autorités publiques et consulaires aux risques graves encourus par les femmes et les filles qui sont rapatriées, de manière forcée ou abusive vers leur pays d’origine.

Parmi les autres mesures proposées figurent notamment des poursuites en cas d’enlèvement, de séquestration ou de retour forcé ou encore des procédures pour faciliter l’identification des victimes dans les consulats et accélérer l’octroi d’un visa de retour.

Un débat de l’APCE en session plénière sur ce sujet est prévu avant la fin d’année.