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Le rapporteur de l’APCE s’inquiète de l’initiative de la Douma d’Etat d’interdire les médias qui diffusent des informations diffamatoires

Strasbourg, 29.04.2008 – Le rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la liberté des médias, Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), s’est aujourd’hui déclaré préoccupé par l’initiative législative adoptée vendredi dernier par la Douma d’Etat de la Fédération de Russie.

« La révision de la législation russe sur les médias permettra aux tribunaux d’infliger des sanctions pénales plus sévères aux médias qui diffusent des informations négatives sur les hauts fonctionnaires. Les médias coupables pourraient même être frappés d’interdiction. L’actuelle législation russe en matière de médias, déjà très sévère, pénalise la diffamation du Président, du Premier ministre et d’autres hauts fonctionnaires. Une aggravation des sanctions risque de violer la condition de proportionnalité prévue par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Par contraste, deux textes récents de l’APCE, la Résolution 1577 et la Recommandation 1814 (2007) appellent les Etats membres à oeuvrer dans le sens de la dépénalisation de la diffamation », a déclaré M. McIntosh.

« Lorsque j’étais Secrétaire d’Etat aux médias au Royaume-Uni, les membres du gouvernement avaient reçu pour consigne de ne pas répondre aux déclarations diffamatoires ou mensongères dans les médias – sachant que, parfois, la presse britannique ne mâche pas ses mots et que toute réaction risque d’exciter plus encore son attention. Par ailleurs, des sondages d’opinion effectués il y a quelques années ont révélé que seuls 7% des Russes faisaient confiance aux médias de masse », a-t-il ajouté.

« Plutôt qu’une nouvelle législation, je recommanderais que soit renforcée, en Russie, l’autoréglementation des médias. Si les médias eux-mêmes sont juges de la véracité et de l’équité de leurs articles, l’éthique des médias professionnels et la confiance que le public leur accorde s’en trouveront renforcées. Dans le même temps, la liberté d’expression sera respectée », a conclu Mr McIntosh.