09/06/2008 Questions juridiques et droits de l'homme | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Strasbourg, 09.06.2008 - « Les parlements des Etats membres, doivent veiller plus attentivement à ce que les lois fassent l’objet d’une vérification régulière de leur compatibilité avec les normes de la Convention européenne des droits de l’homme », a déclaré Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC), dans un discours prononcé aujourd’hui lors d’un colloque à Stockholm.
Regrettant que les parlements nationaux soient très peu nombreux à contrôler de manière régulière la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour de Strasbourg, Mme Bemelmans-Videc a rappelé la Résolution 1516 (2006) de l’APCE, qui « invite tous les parlements nationaux à instaurer des mécanismes et des procédures spécifiques destinés à garantir un contrôle parlementaire effectif de la mise en œuvre des arrêts de la Cour, fondé sur des rapports réguliers des ministères compétents ».
A cet égard, elle a également fait part de sa déception quant au « fait que le Comité des Ministres n’a pas suffisamment pris en compte la “dimension parlementaire” dans sa récente recommandation sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau national pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour de Strasbourg.
« Du fait de notre statut privilégié de parlementaires, à la fois membres de l’APCE et d’un parlement national, nous pouvons contribuer à faciliter la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg », a-t-elle ajouté.
Le colloque réunit quelque 150 représentants de gouvernements, de la Cour et d’autres organes du Conseil de l’Europe, mais aussi de représentants d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. Les institutions politiques et judiciaires suédoises, ainsi que des associations professionnelles, y participent également.