23/06/2008 Session
Strasbourg, 23/06/2008 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est chargée d’élaborer un rapport sur la proposition de 42 jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni.
A l’ouverture de sa session d’été ce matin à Strasbourg, l’Assemblée – qui se compose de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe – s’est prononcée contre la tenue d’un débat d’urgence sur ce sujet cette semaine, mais a préféré demander l’élaboration d’un rapport complet avec éventuel débat lors de sa prochaine session (29 septembre -3 octobre 2008).
La Commission des questions juridiques de l’Assemblée désignera probablement l’auteur du rapport lors de l’une de ses réunions cette semaine.
Le Conseil de l'Europe est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme.