25/06/2008 Session
L’Assemblée a aujourd’hui appelé les Etats membres à encourager l’intégration en tant que moyen de favoriser la participation démocratique et l’accès à la nationalité, y compris à la double nationalité.
Lors d’un débat spécial sur la situation de la démocratie en Europe, l’Assemblée a examiné les défis spécifiques auxquels les démocraties européennes doivent faire face, sur la base de trois rapports, d’Andreas Gross (Suisse, SOC), de John Greenway (Royaume-Uni, GDE) et de Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE).
Selon des estimations fiables, la population totale de l’Europe est constituée de 8,8 % de migrants, et ce chiffre est en augmentation. Dans ce contexte, les membres de l’Assemblée ont souligné la nécessité de ménager un juste équilibre entre le respect de la diversité et la nécessité de l’intégration pour le bon fonctionnement de la démocratie.
L’Assemblée a aussi réfléchi aux mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants et appelé les Etats membres à donner le droit de vote et d’éligibilité, pour les élections locales et régionales, aux migrants pouvant justifier d’une période de résidence de cinq ans ou moins. Les migrants, quant à eux, devraient être encouragés à apprendre la langue de leur pays d’accueil.
Le débat avait été précédé d’une conférence sur le même thème, qui s’était tenue la veille et à laquelle avaient participé les représentants de plusieurs ONG. M. Greenway, qui avait coprésidé la conférence, a présenté en son nom à l’Assemblée un certain nombre d’amendements aux recommandations qui avaient été formulés par les participants à la conférence.
Dans le cadre de l’examen du rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée, les parlementaires ont analysé la situation dans chacun des onze Etats membres actuellement soumis à la procédure de suivi complète de l’Assemblée (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldova, Monaco, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie et Ukraine) et des trois pays engagés dans un dialogue post-suivi (la Bulgarie, la Turquie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine).
L’Assemblée a recensé à la fois les progrès et les insuffisances concernant les questions récurrentes qui se posent dans tous ces pays (la séparation des pouvoirs et le rôle du parlement ; les élections et la réforme du système électoral ; les partis politiques et leur financement ; la lutte contre le terrorisme ; le pluralisme dans les médias et la démocratie locale et régionale) et demandé instamment à tous les Etats actuellement soumis à la procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi de continuer à coopérer avec la commission de suivi et de mettre en œuvre toutes les recommandations figurant dans les résolutions par pays que l’Assemblée a adoptées.