26/06/2008 Session
Strasbourg, 26.06.2008 – Malgré la volonté politique manifestée par les autorités arméniennes de répondre aux demandes formulées dans la Résolution 1609 (2008) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) estime, dans une résolution adoptée hier à l’issue d’un débat d’urgence, que « les progrès sont pour l’heure insuffisants ». Elle déplore « le retard pris dans la mise en œuvre de mesures concrètes », visant à surmonter la crise politique qui a éclaté après l’élection présidentielle du 19 février, tout en reconnaissant que « les autorités arméniennes disposaient de peu de temps ».
Selon l’Assemblée, « l’emprisonnement et la condamnation de partisans de l’opposition relativement aux événements du 1er mars 2008 sont un sujet de dispute qui continuera à nuire aux relations entre l’opposition et les autorités et risquent de faire obstacle à la conduite d’un dialogue constructif sur les réformes nécessaires à l’Arménie». Par conséquent, l'APCE « invite instamment les autorités arméniennes à examiner tous les moyens juridiques à leur disposition, y compris l'amnistie, la grâce et le classement des poursuites, pour toutes les personnes faisant l’objet d’une détention ou d’une condamnation par un tribunal en rapport avec les événements des 1er et 2 mars 2008 ».
L’APCE a rappelé que « la liberté de réunion doit être garantie dans la pratique ». Elle salue par ailleurs la mise en place au sein de l’Assemblée nationale d’une commission ad hoc chargée d’enquêter « sur les évènements du 1er et du 2 mars 2008 ainsi que sur les causes qui les ont déclenchés » . Cette commission d’enquête aura « la possibilité d’inviter des experts nationaux et internationaux à participer à ses travaux, ce qui devrait contribuer à accroître la crédibilité de ses investigations », ont précisé les parlementaires.
Suivant les propositions des co-rapporteurs de la Commission de suivi, Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), qui avaient effectué une visite d’évaluation dans le pays les 16 et 17 juin, l’Assemblée a décidé d’examiner, lors de sa partie de session de janvier 2009, l’étendue de la conformité de l’Arménie avec les exigences de la Résolution 1609, et envisagera la possibilité de suspendre le droit de vote de la délégation arménienne à l’ouverture de session, si les conditions énoncées ne sont pas remplies d’ici là.