28/07/2008 Présidence
Il importe tout particulièrement que soit engagée une enquête indépendante sur les événements des 1er et 2 mars et que soient libérées les personnes arrêtées à la suite de ces événements.
La libération des personnes détenues pour des raisons liées aux événements des 1er et 2 mars est une condition préalable indispensable à l’ouverture du processus de réconciliation dont la société arménienne a tant besoin. « L’Assemblée juge inacceptable que des personnes soient maintenues en détention à la suite des événements des 1er et 2 mars alors qu’elles n’ont commis aucun acte de violence grave. J’ai donc demandé instamment aux autorités d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour libérer ces personnes dès que possible. Ce n’est qu’ainsi que le processus de réconciliation et de dialogue pourra s’engager », a expliqué M. de Puig. Le Président de l’APCE s’est également dit préoccupé par le maintien en détention provisoire de plusieurs leaders de l’opposition, que l’Assemblée avait demandé de libérer. Il a déclaré que cette question devrait être réglée dans les prochaines semaines.
Concernant l’enquête indépendante, il est clair que si l’opposition qui soutient M. Ter-Petrossian n’est pas représentée au sein de la commission mise en place par le Parlement arménien, les travaux et les conclusions de cette commission ne rempliront pas les critères d’impartialité et de crédibilité fixés par l’Assemblée. C’est pourquoi le Président de l’Assemblée approuve sans réserve les propositions du Commissaire aux droits de l'homme, M. Hammerberg, qui préconise de créer une commission distincte, fondée sur la parité et le consensus et comptant des experts internationaux parmi ses membres, qui serait chargée d’établir les faits en ce qui concerne les événements des 1er et 2 mars. Le Président de l’APCE a noté avec satisfaction que ces propositions sont en principe acceptables pour les autorités et pour l’opposition.
Le Président de l’APCE a souligné que les autorités arméniennes ne devraient pas attendre janvier pour parvenir à des résultats tangibles dans ces deux domaines. Il importe que les autorités montrent clairement à l’Assemblée qu’elles ont fait des progrès significatifs et irréversibles avant la prochaine réunion de la commission de suivi, prévue en septembre ; l’absence de tels signes risquerait fort d’avoir des répercussions lors de la partie de session d’automne de l’Assemblée.
Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a effectué une visite officielle en Arménie les 23 et 24 juillet afin d’approfondir la coopération entre l’Arménie et l’Assemblée et de promouvoir la mise en œuvre des Résolutions 1609 et 1620. Au cours de sa visite, M. de Puig s’est entretenu avec le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, ainsi qu’avec des membres de différents groupes politiques du Parlement. M. de Puig a aussi rencontré le Défenseur des droits de l’homme de la république d’Arménie, le Catholicos de tous les Arméniens et l’ancien Président Levon Ter-Petrossian. Parmi les sujets abordés par le Président de l’Assemblée figuraient, outre la mise en mise en œuvre des Résolutions 1609 et 1620, le conflit du Haut-Karabakh et les relations entre l’Arménie et la Turquie.
Le Président a répété que le conflit du Haut-Karabakh ne peut être réglé que par des moyens pacifiques et que l’Assemblée condamnerait toute tentative de recours à des moyens militaires. En conséquence, le Président a déclaré soutenir sans réserve l’action du Groupe de Minsk, qui vise à résoudre le conflit sur la base des principes de l’intégrité territoriale et de l’autodétermination et dans le respect des normes et des principes internationaux. « L’Assemblée est prête à aider les Parlements de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie dans la recherche d’une solution durable au conflit, s’ils le souhaitent », a déclaré M. de Puig.
Le Président de l’Assemblée a pris connaissance avec grand intérêt des initiatives du Président arménien visant à normaliser les relations avec la Turquie ; M. de Puig a réaffirmé que l’Assemblée était prête à contribuer par tous les moyens à sa disposition à l’amélioration des relations entre ces deux Etats membres du Conseil de l'Europe.