01/10/2008 Session
L’APCE a décidé aujourd’hui de confirmer la ratification des pouvoirs de la délégation russe, tout en rappelant qu’elle peut être saisie à nouveau de cette question « à tout moment ».
Les parlementaires ont considéré que la guerre récente entre la Russie et la Géorgie constitue en soi « une grave violation du Statut du Conseil de l’Europe » et de leurs obligations et engagements en tant qu’Etats membres. Néanmoins, en suivant les propositions du rapporteur Andreas Gross (Suisse, SOC), les parlementaires ont estimé qu’il faut assurer que le dialogue et l’établissement de la confiance mutuelle se poursuivent entre les deux parties, mais également entre chacune d’entre elles et l’Assemblée. Pour que ce dialogue puisse être constructif et avoir du sens, ont-ils dit, il est essentiel que la Russie « applique l’accord de cessez-le-feu » conclu sous les auspices de l’UE, « retire ses troupes jusqu’aux positions d’avant la guerre » et autorise le déploiement des observateurs de l’UE de l’OSCE.
Le 12 septembre 2008, 24 membres de l’Assemblée ont signé une proposition de résolution demandant le réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles, conformément à l’article 9 du Règlement et, en particulier, « au motif de violations graves des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe mentionnés dans le préambule de son Statut » dans le contexte du « conflit opposant, dans le Sud du Caucase, deux Etats membres du Conseil de l’Europe ».