28/11/2008 Commission permanente
La Commission permanente de l´APCE a invité aujourd'hui les gouvernements européens à proposer des normes minimales que tous les pays d’accueil de « boat people » devraient garantir, et à assurer conjointement l'accueil de ces personnes.
En adoptant à Madrid le rapport élaboré par Morten Østergaard (Danemark, ADLE), l´Assemblée a rappelé qu'en 2007, plus de 51 000 personnes sont arrivées sur les côtes italiennes, espagnoles, grecques et maltaises. Les parlementaires ont constaté avec inquiétude que « les obligations en matière de recherche et de sauvetage ne sont pas toujours respectées, d'où des risques accrus et des morts supplémentaires».
Ils se sont inquiétés aussi des conditions de rétention. « Des périodes de rétention excessives, des locaux exigus et inadaptés, des installations sanitaires précaires, l'absence de contact avec le monde extérieur, l'insuffisance d’assistance juridique et le peu d'activités de loisirs, si tant est qu'il y en ait, sont autant de problèmes à traiter », ont-ils déclaré.
D'après le rapport, « les centres de rétention à Malte et en Grèce doivent faire l’objet d’un examen particulier », alors que des « rapports inquiétants » portent sur le traitement des mineurs non accompagnés en Espagne, en Grèce et dans d'autres pays de la région. Les centres de rétention en Turquie doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi, y compris par le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT), et la Turquie devrait « supprimer la restriction géographique pour les demandeurs d'asile non européens ».
Le texte adopté énonce des normes minimales que doivent garantir tous les pays d’accueil. Il invite la communauté internationale, y compris tous les Etats membres, l'Union européenne et son agence de gestion des frontières extérieures, Frontex, à partager la responsabilité de l'accueil de ces « boat people ». Il avance aussi un certain nombre de propositions pour continuer à surveiller de près les conditions de rétention et les centres d'accueil.