05/12/2008 Egalité et non-discrimination
Strasbourg, 05.12.2008 –Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient faire davantage pour aider les jeunes filles, pour l’essentiel issues de communautés migrantes, qui sont contraintes par leurs familles de retourner dans leur pays d’origine pour y être « mariées de force, circoncises ou mises en esclavage », selon un projet de rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) approuvé aujourd’hui.
Antigoni Papadopoulos (Chypre, ADLE), qui a préparé le rapport pour la commission de l’APCE sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, a signalé le risque particulier que courent les femmes originaires de communautés hindoues, sikhs et musulmanes, où « défendre l’honneur de la famille ou des coutumes ancestrales » passe parfois avant les droits humains.
Elle rappelle que les femmes peuvent être renvoyées de force par leur famille dans leur pays d’origine pour y être mariées contre leur gré, y subir des mutilations génitales ou y être « resocialisées » afin d’adopter les valeurs plus traditionnelles de leurs parents.
“ Les Etats membres ont le devoir de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour prévenir et combattre ces pratiques, mais aussi pour protéger les victimes de ces agissements,” a ajouté Mme Papadopoulos. “L’APCE a insisté auprès des gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe pour qu’ils s’entendent sur une convention visant à bannir les formes les plus graves de violences à l’encontre des femmes, et notamment les mariages forcés. Nous devons maintenant passer des paroles aux actes”.
Dans le projet de rapport, la commission sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes a invité les personnels consulaires dans les pays tiers à « faciliter le retour » des jeunes filles enlevées en coopérant avec les autorités du pays tiers et les ONG locales.
Mme Papadopoulos a évoqué le cas de Fatoumata, scolarisée dans un lycée en France, et qui était retenue contre son gré au Sénégal, ses parents ne tolérant pas qu’elle fréquente un jeune homme ni sénégalais, ni musulman. Le lycée de Fatoumata a donné l’alerte, et grâce aux efforts combinés des autorités françaises et sénégalaises, Fatoumata a pu enfin rentrer en France.
Mme Papadopoulos a effectué une visite de deux jours au Maroc dans le cadre des travaux préparatoires pour son rapport. A cette occasion, elle a rencontré la ministre marocaine du Développement social, de la Famille et de la Solidarité et d’autres personnalités, ainsi que le personnel consulaire à Rabat de douze Etats membres du Conseil de l’Europe, et des ONG. Elle a également élaboré un questionnaire destiné aux délégations parlementaires pour se focaliser sur les pays les plus touchés par ce phénomène.
Le projet de rapport doit être débattu par l’Assemblée durant sa session plénière d’avril 2009.
Projet de rapport (version provisoire)
Contact : Angus Macdonald, Unité Communication APCE, tél. +33 6 30 49 68 20