09/12/2008 Culture, science, éducation et médias
« La sauvegarde et l’adaptation du droit d’auteur, dans une société de l’information, ou le développement d’Internet offre à chacun la possibilité de se partager des documents écrits, des musiques, des films, et d’accéder à des bibliothèques électroniques, reste un sujet polémique, d’autant plus que la réglementation en la matière reste insuffisante », déclaré José Luis Arnaut, rapporteur de la Commisison de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE, lors d’une audition sur le droit d’auteur en Europe, organisée à Paris aujourd’hui.
« Nous devons chercher à réconcilier les intérêts des utilisateurs d’une part, et des titulaires de droits – auteurs, compositeurs, chercheurs – d’autre part, en renforçant les normes juridiques à l’échelle européenne, tout en s’attachant à préserver la liberté d’expression ainsi que le droit à l’éducation et à la culture par le libre accès à l’information », a ajouté M. Arnaut, en soulignant à ce titre la différence d’approche entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Les participants à l’audition l’ont démontré : que ce soient les bibliothèques numériques, les moteurs de recherche tels que Google, les éditeurs, les patrons de presse, la SACEM ou les utiliseurs eux-mêmes, toutes les parties concernées cherchent à défendre leurs intérêts. Le rapport de l’Assemblée devra tenir compte d’une double nécessité : la numérisation des œuvres intellectuelles ne doit pas porter atteinte au droit d’auteur, et par ailleurs, l’accès aux informations ne doit pas non plus être entravé.