09/12/2008 Culture, science, éducation et médias
« Les progrès technologiques dans le domaine des médias électroniques audiovisuels, notamment le développement de l’internet, largement utilisé comme système de diffusion de matériel audiovisuel, rend aujourd’hui nécessaire la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontalière (CETT) », estime Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), l’auteur d’un rapport sur la réglementation des services de médias audiovisuels, adopté aujourd’hui par la Commission de la culture, de la science et de l’éducation.
Dans cette perspective, le rapporteur a formulé une série de recommandations sur les principales questions soulevées par le projet de révision de la CETT, notamment son champ d’application, ou encore les aspects liés à la programmation, à l’accès du public aux informations, à la production indépendante, au pluralisme des médias, et à la publicité. Il propose également que la révision de la Convention respecte pleinement la liberté de transmission et de retransmission d’émissions en Europe sans considération de frontières, et renforce le rôle de l’organe de contrôle chargé de la mise en œuvre de la Convention.
M. McIntosh précise enfin que la CETT devrait s’harmoniser avec un autre instrument, adopté celui-ci par l’Union européenne, la nouvelle directive sur les services des médias audiovisuels (Directive SMA), qui a pour objectif de garantir la liberté de ces services au sein de l’UE.