18/12/2008 Suivi
Déclarant « inacceptable » que des personnes puissent être mises en accusation et emprisonnées pour des motifs politiques en Arménie en rapport avec les évènements du 1 et 2 mars 2008, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé hier de suspendre le droit de vote des huit membres de la délégation de l'Arménie auprès de l'Assemblée jusqu'à ce que les autorités arméniennes « aient démontré clairement leur volonté politique de résoudre ce problème ». Les corapporteurs se rendront en Arménie en janvier 2009, en vue de rendre compte à la commission, le premier jour de la partie de session de janvier 2009, de tout progrès intervenu concernant la libération de ces personnes.
Dans deux résolutions déjà, l'Assemblée avait formulé plusieurs demandes à la suite des violences postélectorales de mars 2008, notamment l'engagement d'une enquête indépendante, transparente et crédible sur ce qui s'était passé, et la libération des personnes détenues pour des « accusations apparemment artificielles et politiquement motivées » à la suite de ces évènements.
Dans son projet de résolution, adopté hier à Paris, la Commission de suivi s'est félicitée que le Président arménien ait constitué une commission d'enquête composée d'experts missionnés pour faire la lumière sur les évènements de mars ; elle y voit une importante initiative allant dans le sens des demandes de l'Assemblée, mais elle a prévenu que la crédibilité du groupe dépendra de la manière dont il mènera ses travaux. La Commission a également marqué sa satisfaction au vue des efforts déployés pour entamer des réformes dans les médias, la législation électorale et la justice.
Cependant, les parlementaires ont déclaré que « malgré les développements positifs dans certains domaines », vu les progrès limités concernant la libération de ces personnes, la délégation arménienne devrait voir son droit de vote suspendu, si la situation n'a pas évolué à cet égard avant la partie de session plénière de janvier 2009 de l'APCE.
L'Assemblée doit prendre une décision à cet égard le jeudi 29 janvier durant sa prochaine partie de session plénière d'hiver (26 au 30 janvier 2009).