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Les co-rapporteurs de l’APCE recommandent l’examen de la nouvelle loi de lustration de l’Albanie par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Strasbourg, 12.02.2009 – Les co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Albanie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont mis en garde contre le risque d’un affrontement majeur de tous les partis politiques avant les élections de juin concernant la nouvelle loi de lustration de l’Albanie, et ont invité instamment tous les intéressés à faire le maximum pour éviter cette crise.

Jaako Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE) ont passé deux journées à Tirana à examiner la nouvelle loi et le mode de désignation de la délégation albanaise à l’Assemblée.
 
Ils ont invité instamment la Cour constitutionnelle et le Gouvernement albanais à soumettre à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, la loi de lustration adoptée, pour vérifier qu’elle respecte pleinement les obligations de l’Albanie en tant qu’Etat membre du Conseil de l'Europe.

Les co-rapporteurs ont souligné qu’une crise pourrait être évitée si la mise en œuvre de cette loi était retardée, jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle ait vérifié sa constitutionnalité et que la Commission de Venise du Conseil de l'Europe ait pu l’examiner.

En ce qui concerne la manière dont a été désignée la délégation albanaise à l’Assemblée, les co-rapporteurs rappellent que chacun des 47 Etats membres doit prendre ses décisions en toute indépendance, en tenant compte de la nécessité de respecter ses obligations vis-à-vis du Conseil de l'Europe ainsi que sa réglementation interne.