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Une commission de l’APCE appelle à une utilisation plus large des peines de substitution pour les femmes

Strasbourg, 11.03.2009 - D’après un rapport de la Commission des affaires sociales de l’APCE, discuté à Paris aujourd’hui, bon nombre des femmes emprisonnées – qui sont de plus en plus nombreuses – n’auraient nullement besoin de l’être. Ce rapport explique qu’elles sont pour la plupart condamnées pour des infractions mineures et sans violence, que beaucoup sont emprisonnées en raison de leur incapacité à payer une amende et qu’une bonne proportion d’entre elles auraient davantage besoin d’un traitement pour une déficience mentale ou une dépendance toxicologique, que d’être isolées de la société.

La commission considère que les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient utiliser davantage les peines de substitution à la prison. Lorsqu’une peine de prison ne peut être évitée, des mesures spécifiques devraient permettre aux femmes de maintenir des liens avec leurs enfants, la majorité des femmes incarcérées étant en effet des mères. Au Royaume-Uni, par exemple, 66 % des femmes emprisonnées ont des enfants. Les autres recommandations de la commission, concernent les femmes enceintes, les besoins sanitaires et éducatifs, le respect de la dignité humaine et la réinsertion sociale.

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