Bakou, 19.03.2009 – A la suite de la décision des autorités azerbaïdjanaises d'organiser un référendum sur les amendements à la Constitution de la République d'Azerbaïdjan, le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé d'envoyer une délégation pour être présente[1]lors du référendum.
Dans ce contexte, la délégation :
- rappelle la décision de sa Commission de suivi de demander un avis à la Commission de Venise (groupe d'experts juridiques indépendants du Conseil de l'Europe) sur les amendements à la Constitution devant être approuvés par référendum ;
- partage l’opinion selon laquelle il aurait peut-être mieux valu tenir compte de l'avis de la Commission de Venise avant de proposer les amendements au vote ;
- estime qu'il est légitime d'avoir recours à un référendum, organisé conformément à la Constitution, pour des sujets si importants. Néanmoins, la délégation de l’APCE est d'avis que des discussions plus approfondies dans les médias auraient mieux servi l'objectif du référendum ;
- partage l'avis de la Commission de Venise selon lequel certains amendements représentent sans conteste d'importantes améliorations à la Constitution et invite les autorités azerbaïdjanaises à les mettre pleinement en œuvre ;
- conclut que le résultat du référendum témoigne de l’aspiration des Azerbaïdjanais à une plus grande stabilité et une plus grande démocratisation ; toutefois un meilleur équilibre du pouvoir nécessitera l’adoption de nouvelles réformes à l'avenir ;
- constate que le vote, étant donné la complexité du référendum, était transparent, bien organisé et s’est déroulé dans un climat pacifique ;
- appelle à des améliorations supplémentaires dans le processus électoral.
