28/04/2009 Questions sociales, santé et développement durable
Strasbourg, 28.04.2009 - Selon l’Assemblée, en dépit du nombre croissant de femmes détenues en Europe, elles demeurent minoritaires au sein de la population carcérale ; les établissements pénitentiaires sont par voie de conséquence conçus avant tout pour les hommes et ne répondent pas aux besoins propres aux femmes. En outre, comme les établissements destinés aux femmes sont rares et les places réservées aux femmes dans les maisons d’arrêt plus rares encore, elles sont détenues à une plus grande distance de leur domicile, ce qui entraîne une rupture des liens familiaux.
Le texte adopté souligne que, pour les femmes, « la condamnation à la prison devrait être choisie en dernier ressort, et seulement si aucune autre option n’est possible, et les peines de substitution devraient être envisagées en premier », en particulier si elles ont la charge exclusive ou principale d’un ou plusieurs enfants. L’APCE estime en outre qu’une réforme des établissements pénitentiaires et des politiques de justice répressive s’impose, pour garantir aux femmes une application plus humaine et plus efficace de la justice.
Afin d’améliorer les conditions de détention des femmes en prison, l’Assemblée a invité les Etats membres du Conseil de l’Europe à mettre en œuvre sans tarder les dispositions des Règles pénitentiaires européennes révisées. Elle a par ailleurs formulé des recommandations spécifiques à l’intention des Etats membres à propos de la détention des mères ou des femmes enceintes en prison, l’organisation des visites, le respect de la dignité humaine des femmes détenues et leur réinsertion sociale.