Ces accords sont conclus entre l’Union européenne et des pays tiers, ou sur une base bilatérale entre deux pays. Ils visent à faciliter le retour des migrants clandestins dans leur pays d’origine ou dans les pays par lesquels ils ont transité. Lorsqu’une décision de renvoi a été prise, l’accord de réadmission entre en action et, dans certaines circonstances, l’Etat de réadmission a l’obligation contractuelle de reprendre la personne. Un migrant peut être considéré comme clandestin à partir du moment où il se trouve dans un pays alors qu’il ne possède pas les documents nécessaires.
Les membres de la commission ont entendu des experts de terrain, qui travaillent par exemple pour la Direction générale Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et plusieurs organisations non gouvernementales, notamment Migreurope. Ces interventions ont fait apparaître deux courants : pour les uns, les accords de réadmission sont neutres du point de vue des droits de l'homme ; pour les autres, ils peuvent dans certains cas représenter une menace pour les migrants.
Selon la rapporteuse, les accords de réadmission ne dissimulent pas nécessairement de mauvaises intentions, mais ils risquent néanmoins de poser problème sur le plan des droits de la personne. Mme Strik estime que le type d’accord bilatéral permettant de renvoyer un migrant sans qu’il ait eu la possibilité de déposer une demande d’asile pourrait se révéler contraire audroit international des réfugiés, surtout si la personne est renvoyée dans un pays non doté d’un dispositif d’asile opérationnel. Le recours à ces accords, qui ne sont pas des accords de réadmission au sens formel, a précisé Mme Strik, doit être considéré avec le plus grand scepticisme et donner lieu à un suivi attentif.
Lors de la réunion, la commission a également approuvé un projet de texte sur la protection des personnes déplacées de longue date en Europe (John Greenway, Royaume-Uni, GDE), ainsi qu’un avis sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (Claire Curtis-Thomas, Royaume-Uni, SOC).
