29/05/2009 Commission permanente
Dans une recommandation adoptée aujourd’hui par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Ljubljana, l’Assemblée souhaite attirer l’attention des gouvernants sur les risques que font peser aux pays les plus pauvres, certaines sociétés financières actives dans les opérations de restructuration de la dette, considérées comme des « fonds vautour ».
Dans son rapport sur la question, Paul Wille (Belgique, ADLE) précise que ces sociétés financières font d’énormes profits en rachetant à prix insignifiant la dette de pays pauvres alors qu’elle est sur le point d’être annulée, avant d’entamer une action en justice pour réclamer le remboursement de la valeur intégrale de la créance majorée des intérêts. Au moins 40 actions en justice à l’encontre de pays du tiers-monde, ont été introduites à ce jour par des créanciers commerciaux.
A titre d’exemple, le rapporteur relate qu’en 1999, un fonds d’investissement spéculatif privé a acheté 15 millions de dollars de dettes de la Zambie au gouvernement roumain, pour 3,3 millions de dollars. En portant l’affaire devant un tribunal britannique, le fonds demandait 55 millions de dollars, et la Zambie a été condamnée en 2007 à payer à ce fonds 15,7 millions de dollars, soit un bénéfice de 370%.
Pour parer la « spéculation véreuse » des fonds vautours, qui constituent une menace pour le développement des pays pauvres endettés, l’APCE a notamment appelé les Etats membres à ne pas exécuter de jugements en faveur de fonds vautours, et à interdire la vente de ces dettes.