29/05/2009 Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 29.05.2009 – Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, vient d’achever une visite de deux jours à Sofia (28-29 mai 2009), lors de laquelle il a appelé le parlement à renforcer son contrôle pour veiller à ce que la Bulgarie mette en œuvre les arrêts de la Cour.
Le rapporteur a accueilli favorablement le « Document conceptuel » du ministère de la Justice bulgare, visant à s’attaquer aux problèmes significatifs qui se sont posés dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg. Ce document a été adopté par le Conseil des ministres de la Bulgarie le 9 mars 2009 et transmis à l’Assemblée nationale. M. Pourgourides a souligné la nécessité de mettre en œuvre le Document conceptuel et a reçu des assurances à cet égard de la part de plusieurs ministères.
Au cours de sa visite, il s’est entretenu de cette question avec le ministre de la Justice et le vice-ministre de l’Intérieur ainsi qu’avec d’autres hauts responsables et les membres de la délégation bulgare auprès de l’Assemblée, sur la base, en partie, d’une note en date de mai 2008 faisant l’inventaire des questions en suspens concernant la Bulgarie.
Cette visite constitue la première étape d’une tournée destinée à exercer une pression parlementaire sur les Etats où l’exécution des arrêts de la Cour se heurte à des retards ou des difficultés. M. Pourgourides se rendra ultérieurement en Grèce, en Italie, en Moldova, en Roumanie, dans la Fédération de Russie, en Turquie et en Ukraine.