25/06/2009 Session
Strasbourg, 25.06.2009 – Dans une résolution sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a salué l’amnistie générale adoptée le 19 juin, en vertu de laquelle, la plupart des personnes privées de liberté en relation avec les événements des 1er et 2 mars 2008, sinon la totalité, seront libérées. Par cette mesure, les autorités se sont conformées à une demande essentielle de l’Assemblée, formulée dans sa Résolution 1643 (2009), et ont donné un signe clair de leur volonté de surmonter la crise politique consécutive à l’élection présidentielle de février 2008. L’Assemblée suivra toutefois l’évolution de la situation en ce qui concerne les cas restants.
L’Assemblée regrette néanmoins l’interruption des travaux du groupe d’experts indépendants chargé d’établir les faits en relation avec les événements des 1er et 2 mars 2008, provoquée par des tensions entre ses membres et la politisation de ses travaux. A cet égard, l’APCE estime qu’une enquête indépendante, impartiale et crédible sur ces événements, reste nécessaire, et demande donc une nouvelle fois que cette enquête soit menée conformément aux critères définis par l’Assemblée, malgré la dissolution du groupe d’enquête.
Par ailleurs, notant que l’organisation de rassemblements continue d’être soumise à des restrictions injustifiées, l’Assemblée a appelé une nouvelle fois les autorités à respecter le principe de la liberté de réunion dans la pratique et à suivre l’application de la loi modifiée relative aux rassemblements et manifestations.
Les nombreuses allégations faisant état de fraudes de grande ampleur lors des élections au Conseil municipal d’Erevan du 31 mai 2009, et la confiance de l’opinion publique à l’égard du processus électoral restant très faible en Arménie, l’APCE a également souligné que la réforme électorale devait constituer une priorité pour les autorités.
Lors du débat parlementaire, les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de l’Arménie, Georges Colombier (France, PPE/DC), et John Prescott (Royaume-Uni, SOC) ont fait part des avancées accomplies par les autorités arméniennes vers le respect des exigences de l’Assemblée, notamment d’importants changements apportés aux dispositions du Code Pénal, l’engagement de plusieurs réformes et l’amnistie en point d’orgue. Si l’Arménie a franchi une étape décisive sur la voie de la normalisation politique, ces succès ne doivent pas être considérés comme marquant la fin du processus. Par conséquent, l’Assemblée a invité sa Commission de suivi à accompagner pleinement la consolidation démocratique en Arménie, dans le cadre de sa procédure de suivi régulière.