04/09/2009 Questions sociales, santé et développement durable
Un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, qui reconnaîtrait le droit à un environnement sain et viable, est devenu nécessaire, selon José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), auteur d’un rapport sur la question, adopté aujourd’hui par la Commission de l’Environnement. L’inscription de ce droit dans la Convention, permettrait en effet à la Cour de se prononcer directement sur la violation de ce droit fondamental, et constitue un prolongement logique du rôle du Conseil de l’Europe en matière de protection de l’environnement.
En outre, la société dans son ensemble et chaque individu a le devoir de transmettre aux générations futures un environnement sain ; il s’agit là tout simplement du principe de solidarité intergénérationnelle, a ajouté le rapporteur.