07/12/2009 Suivi
Strasbourg, 07.12.2009 – Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante :
« Nous prenons acte des résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle en Moldova qui a eu lieu aujourd’hui et constatons que le blocage institutionnel se poursuit. A l’évidence, selon la législation en vigueur, le parlement doit être dissous et des élections parlementaires doivent se tenir en 2010. En attendant, le Président du parlement exerce les fonctions de Président de la République. C’est une situation provisoire qui ne saurait durer.
Au demeurant, des modifications constitutionnelles s’avèrent aujourd’hui absolument nécessaires dans l’intérêt du pays et de son bon avancement vers une démocratie réelle. Le Conseil de l’Europe confirme sa disponibilité pour apporter l’assistance nécessaire aux autorités moldaves dans cette démarche. Nous appelons donc les autorités à saisir de toute urgence la Commission de Venise afin de commencer à travailler sur différentes options de changement de la constitution. Nous rappelons que c’est le rôle du Parlement de se prononcer sur les changements qui se feront. »