09/12/2009 Migrations, protection internationale et coopération économique
Le recours à la rétention administrative, en réponse à l’arrivée de demandeurs d’asile et d’étrangers en situation irrégulière, s’est fortement accru dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, ce qui se traduit par des placements en rétention aussi massifs qu’inutiles. Selon un rapport adopté par la Commission des migrations de l’APCE le 9 décembre à Paris, la capacité des lieux de rétention a été multipliée par dix au Royaume-Uni depuis le début des années 1990. En France, cette capacité a également augmenté, passant de 739 places en 2003 à 1 724 en 2007. En Italie, le centre de rétention de Lampedusa hébergeait 1 800 personnes pour une capacité de seulement 800 places.
La commission se dit préoccupée par le recours excessif à la rétention administrative, qui ne devrait être appliquée qu’en dernier ressort et non servir de moyen de dissuasion. Elle juge inacceptable que les conditions de vie et les garanties offertes aux migrants retenus, qui ne sont pas des délinquants, soient pires que celles réservées aux personnes placées en réclusion criminelle. C’est pourquoi la commission présentera 10 principes directeurs sur la légalité du placement en rétention ainsi que 15 règles concernant les normes minimales applicables aux conditions dans les centres de rétention lors de la session d’hiver de l’APCE à Strasbourg (25-29 janvier 2010).