09/12/2009 Migrations, protection internationale et coopération économique
« Ne pas résoudre des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées en Europe signifie perpétuer le déplacement de plus de 2,5 millions de personnes en Europe et complique les efforts de paix, »a souligné Jorgen Poulsen (Danemark, ADLE) lors de la présentation de son rapport à la Commission des migrations de l’APCE à Paris.
Le rétablissement des droits juridiques et de la possession physique des biens par le biais de restitution, ou la mise à disposition de biens équivalents ou de même valeur par le biais d’une compensation, sont des formes de réparation essentielles.
Une étude examinant la pratique et les normes européennes relatives à la restitution des biens des personnes déplacées, dans les situations d’après-conflit en Europe, devrait être réalisée afin de contribuer à définir des lignes directrices sur la manière d’offrir des recours et une réparation effectifs pour la perte, liée aux conflits, de l’accès aux logements, aux terres et aux biens et des droits y afférents en Europe.