15/01/2010 Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 15.01.2010 – Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite d’information à Athènes les 18 et 19 janvier, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les arrêts pris en compte par M. Pourgourides dans son rapport sont identifiés sur la base de deux critères : il s’agit d’arrêts qui n’ont pas été mis pleinement en œuvre plus de cinq ans après leur prononcé, ou bien d’arrêts ayant soulevé d’importantes questions de mise en œuvre notamment ceux visant des violations des droits de l’homme particulièrement graves.
Au cours de sa visite, M. Pourgourides devrait notamment rencontrer le Président du Parlement, le Président de la Cour de cassation, le Procureur général, le Président du Conseil d’Etat, des représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de l’Environnement, ainsi que les membres de la délégation grecque auprès de l’APCE.
Il s’agit de la quatrième, après la Bulgarie, l’Italie et l’Ukraine, d’une série de visites destinée à exercer une pression parlementaire sur les Etats où l’exécution des arrêts de la Cour se heurte à des retards ou des difficultés. M. Pourgourides se rendra prochainement en Moldova, Roumanie, Fédération de Russie et en Turquie.