02/02/2010 Suivi
Strasbourg, 02.02.2010 – « Les autorités arméniennes doivent mettre en œuvre sans plus attendre les réformes recommandées par la commission ad hoc de l'Assemblée nationale arménienne concernant les événements des 1er et 2 mars 2008 », ont conclu John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC) suite à un échange de vues de la Commission de suivi de l’APCE la semaine passée, sur les conclusions de la commission ad hoc.
« Appliquées en toute bonne foi et combinées à celles qui figurent dans les résolutions de l’APCE, les réformes recommandées pourraient permettre d’aborder de manière complète les circonstances ayant abouti aux événements des 1er et 2 mars 2008 », ont déclaré les co-rapporteurs. Ils ont souligné que ces recommandations devaient par conséquent être mises en œuvre sans plus tarder, en particulier celles qui concernent la réforme de la police – prévoyant notamment la création d'un organe indépendant de recours et de contrôle – et la réforme du Code électoral, qui se fait attendre depuis longtemps. Les co-rapporteurs ont annoncé qu'ils enverraient une lettre au Parlement arménien pour lui demander de fournir à la Commission de suivi, avant sa réunion du 17 mars 2010 à Paris, un calendrier précis de ces réformes. « Sur la base des discussions au sein de la Commission de suivi, nous nous rendrons à Erevan au printemps pour discuter de l'élaboration d'une feuille de route claire sur la mise en œuvre de ces réformes », ont indiqué les co-rapporteurs.
Outre la feuille de route, les co-rapporteurs ont également l'intention d'évoquer la condamnation de Nikol Pashinian, et d'autres affaires au sujet desquelles ils ont demandé des éclaircissements aux autorités. « Un certain nombre de questions découlant des événements des 1er et 2 mars doivent toujours être clarifiées et résolues », ont déclaré les co-rapporteurs, soulignant qu'il restait important et nécessaire que l'Assemblée et les autres organes compétents du Conseil de l'Europe continuent de suivre l'évolution politique en Arménie.