12/03/2010 Commission permanente
« L’APCE est de plus en plus préoccupée par la menace grave que représente la contrefaçon pour la vie et la santé des personnes vulnérables et des patients en Europe et au-delà. L’évolution récente des soins transfrontaliers et le phénomène des ventes de produits pharmaceutiques en ligne ainsi que les ventes directes par courriel ont amplifié ce problème, » a conclu Bernard Marquet (Monaco, ADLE) aujourd’hui lors de la réunion de la Commission permanente à Paris.
En adoptant son rapport, l’Assemblée a salué le projet de convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique comme premier instrument juridique international contraignant à ériger en infraction la contrefaçon de produits médicaux. L’APCE a enfin proposé des amendements à la convention, visant notamment à renforcer la protection des patients de tous âges utilisant des produits médicaux contrefaits.