17/03/2010 Suivi
Strasbourg, 17.03.2010 - Tout en saluant les progrès substantiels du Monténégro dans la mise en œuvre de ses engagements depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2007, la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a ce matin demandé aux autorités monténégrines de « maintenir la dynamique de réforme actuelle afin de rattraper leur retard » et d’achever la mise en œuvre des engagements post-adhésion restants. Dans cette attente, elle propose de poursuivre la procédure de suivi à l’égard du pays.
Le texte adopté à l’unanimité, qui a été préparé par les co-rapporteurs Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), note que le Monténégro coopère activement avec le Conseil de l’Europe, que le pays « sollicite régulièrement l’avis de la Commission de Venise dans le processus d’élaboration de ses lois » et que les élections présidentielle de 2008 et parlementaires de 2009 ont satisfait à la quasi-totalité des normes internationales. Le Monténégro a signé et ratifié 67 conventions du Conseil de l’Europe, remplissant ainsi « la quasi-totalité de ses engagements formels post-adhésion ». Il se félicite également des progrès réalisés dans le processus d’intégration européenne et des bonnes relations qu’il entretient avec les pays voisins. « C’est un partenaire fiable et constructif qui joue un rôle stabilisateur dans la région », souligne le texte.
Cependant, la Commission demande aux autorités des efforts dans les domaines des réformes de la législation électorale, de la législation des partis politiques du système judiciaire et du parquet, ainsi que dans la formation des juges aux normes et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle demande également des efforts dans la mise en œuvre effective des droits des minorités et regrette que la loi sur l’interdiction de la discrimination n'ait pas encore été adoptée. Certains groupes de la société monténégrine, et en particulier la communauté gay, lesbienne, bisexuelle et transsexuelle (LGBT), souligne-t-elle, sont « souvent victimes de discriminations, d’intimidations et de violences physiques ».
Le texte note que le paysage médiatique est varié et actif, tout en déplorant « les pressions dont se plaignent des journalistes ». Il demande à mettre en œuvre les principes de la Résolution 1577 (2007) de l’Assemblée « vers une dépénalisation de la diffamation ». Il demande enfin aux autorités de continuer à œuvrer à l’amélioration de la situation des réfugiés et personnes déplacées en supprimant toutes les dispositions discriminatoires dans les secteurs de l'emploi et de l'éducation, ainsi qu’en matière d'accès aux droits de propriété, au droit à réparation, à la citoyenneté et aux services de santé.
Le texte sera débattu par l’Assemblée lors de sa session plenière de printemps (26-30 avril 2010).