18/03/2010 Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 18.03.2010 – « Je suis favorable au dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris avec les autorités du Bélarus. Pour autant, je ne crois pas que l’Assemblée doive s’abstenir d’émettre des critiques ou de poser des conditions. Si un Etat a réellement la volonté de nouer le dialogue avec le Conseil de l’Europe, il doit accepter les règles du jeu, et l’une de ces règles est l’imposition de conditions », a déclaré aujourd’hui à Paris le rapporteur de l’APCE sur le Bélarus, Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC).
S’exprimant devant la Commission des questions politiques de l’APCE, Mme Hurskainen a rappelé qu’en juin 2009 l’Assemblée avait recommandé le rétablissement du statut d’invité spécial pour le Parlement du Bélarus, sous réserve qu’un moratoire sur la peine de mort soit instauré sans délai. « Les autorités n’ont pas saisi cette occasion ; au contraire, deux autres personnes ont été condamnées à mort l’été dernier », a-t-elle fait observer.
Néanmoins, la rapporteuse a salué la création d’un groupe de travail du Parlement sur la question de la peine de mort et annoncé son intention de se rendre dans le pays pour une visite d’information, si possible avant l’été, en vue d’organiser à Minsk un séminaire sur l'introduction d'un moratoire sur les exécutions capitales.
La commission des questions politiques a également décidé de demander à la Commission de Venise de procéder à une analyse complète des amendements apportés au code électoral du Bélarus en 2009 afin d’évaluer si la législation électorale a été mise en conformité avec les normes européennes.
La commission a déclassifié le Mémorandum de Mme Hurskainen sur la situation dans le pays.