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L'Arménie a besoin d'un plan de réforme clair pour consolider la démocratie

Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, a invité les autorités arméniennes à s'inspirer des recommandations de la commission parlementaire ad hoc et de l'APCE pour ce qui est des événements des 1er et 2 mars 2008 et à adopter et appliquer, en temps utile, un plan de réforme. Les autorités doivent faire preuve de détermination pour rétablir la confiance du public, s'acheminer vers la réconciliation et consolider le processus démocratique dans le pays.

A l'issue de sa visite dans le pays, le Président de l'APCE a encouragé l'Assemblée Nationale à jouer pleinement son rôle de contrôle parlementaire, en particulier au moment d'examiner les rapports qui seront soumis par sa commission des affaires publiques et juridiques, chargée de suivre la mise en œuvre des réformes nécessaires en relation avec les événements de mars 2008. Le Président s'est félicité de l'excellente coopération engagée avec la délégation arménienne auprès de l'APCE dans ce domaine.

Parmi les principales réformes, le Président a insisté sur l'adoption d'un nouveau code électoral, correspondant aux normes européennes les plus élevées, bien avant les élections législatives de 2012 ; la réforme de la police, y compris l'amélioration de la formation et un changement de mentalité ; les réformes nécessaires pour garantir l'indépendance dans le secteur de la justice ; l'application sans restriction de la loi sur la liberté de réunion, et l'indépendance et le pluralisme des médias, en particulier par rapport à l'appel d'offre concernant les licences de radiodiffusion qui sera organisé en juillet 2010.

Parallèlement, le Président a jugé « inacceptable » qu'aucune responsabilité n'ait été établie à la suite des dix décès survenus lors des événements de mars 2008. Il a aussi rappelé que le problème des personnes détenues en relation avec ces mêmes événements n'était pas non plus tout à fait réglé.

Pour ce qui est de la question du Haut Karabakh, le Président a souligné que l'Arménie et l'Azerbaïdjan doivent se conformer aux résolutions de l'Assemblée parlementaire, en particulier à la Résolution 1416 de 2005. Pour sa part, l'Assemblée doit surveiller la manière dont ses recommandations sont appliquées par les Etats membres. Le Président a déclaré qu'il poursuivrait les consultations avec les présidents des délégations arménienne et azerbaïdjanaise auprès de l'APCE, séparément et conjointement, y compris avec un représentant de l'opposition de chaque partie, jusqu'à ce qu'une solution et un cadre satisfaisants pour les deux parties soient trouvés.

Lors de sa visite, le Président a rencontré le Président de la République, le Président du parlement, la plupart des forces politiques représentées au parlement, la délégation auprès de l'APCE, l’ombudsman, la commission nationale responsable de la radio et de la télévision, des ONG, l'opposition extra parlementaire et les familles des victimes des événements des 1er et 2 mars 2008.