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La Commission des questions politiques de l’APCE s’inquiète du faible respect de l’Etat de droit au Kosovo

Strasbourg, 01.06.2010 – Examinant un rapport de Björn von Sydow (Suède, SOC) sur la situation au Kosovo[1] et le rôle du Conseil de l’Europe, la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Paris aujourd’hui, a exprimé son inquiétude concernant le faible respect de l’Etat de droit au Kosovo, qui affecte la vie quotidienne de tous les citoyens, quelle que soit la communauté à laquelle ils appartiennent, et leur confiance dans le système politique.

Dans un projet de recommandation au Comité des Ministres devant être adoptée par l’APCE lors de la session de juin 2010, les parlementaires affirment que le Conseil de l’Europe devrait élargir l’éventail des activités menées au Kosovo et faire preuve de pragmatisme, de souplesse et d’imagination dans la recherche de formules qui permettraient de déployer au Kosovo un éventail aussi large que possible d’activités et de mécanismes des « 47 », dans le respect de la politique actuelle du Conseil de l’Europe de neutralité sur la question du statut.

L’APCE, pour sa part, devrait engager un dialogue avec les élus des forces politiques représentées au sein de l’Assemblée du Kosovo sur les questions d’intérêt commun, en tenant compte des intérêts et préoccupations légitimes de la Serbie et de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
 
Texte adopté

[1] Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit à son territoire, ses institutions ou sa population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.