22/06/2010 Session
Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, l’Assemblée préconise une plus grande implication du Conseil de l’Europe au Kosovo*, aux côtés d’autres partenaires internationaux, tels que l’EULEX et l’OSCE. Les parlementaires considèrent en effet qu’un engagement plus important de l’Organisation pourrait contribuer à « améliorer les normes dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de la prééminence du droit », et permettre à la population du Kosovo de jouir d'un niveau de droits équivalent à celui que défend le Conseil de l'Europe.
Selon le texte adopté, sur la base du rapport de Björn von Sydow (Suède, SOC), « le faible respect de la prééminence du droit au Kosovo affecte la vie quotidienne de tous ses habitants, quelle que soit la communauté à laquelle ils appartiennent, et leur confiance dans le système politique ». Malgré les réformes en cours de l’administration et du pouvoir judiciaire, beaucoup reste à faire pour renforcer le fonctionnement démocratique des institutions et garantir un niveau de gouvernance qui amènerait le Kosovo à s’aligner sur les normes du Conseil de l’Europe.
Par conséquent, l’Organisation devrait « élargir l'éventail de ses activités au Kosovo » et faire preuve de souplesse et d'imagination pour trouver des formules lui permettant d’appliquer ses mécanismes de suivi au Kosovo tout en respectant sa politique actuelle de neutralité du statut.
De son côté, l’Assemblée a décidé « d’entamer un dialogue avec les représentants des forces politiques élues à l'Assemblée du Kosovo sur des questions d'intérêt commun, en tenant compte des préoccupations et intérêts légitimes de la Serbie ».
*Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.