24/06/2010 Suivi
Strasbourg, 24.06.2010 – John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC), co-rapporteurs sur l’Arménie, se sont félicités d’un ensemble d’initiatives exposées dans la réponse du Président du Parlement arménien à la lettre qu’ils lui avaient adressée en recommandant l’établissement d’une feuille de route claire et précise pour les réformes à engager en Arménie. Ils n’ont pas pu procéder encore à une évaluation détaillée des initiatives en question à ce stade, mais ils ont déjà prévenu qu’il faudrait des mesures supplémentaires pour garantir que les réformes remédient aux importants problèmes soulevés par l’Assemblée.
« En ce qui concerne le code électoral présenté dans la lettre du Président, nous constatons que le projet de code n’a pas été discuté avec l’opposition dans le cadre du groupe de travail spécialement mis en place à cet effet. Il est clair qu’un code électoral qui n’a pas été examiné avec les différentes forces politiques du pays et qui ne repose pas sur le plus large consensus possible entre celles-ci n’aidera pas la population à avoir confiance, comme cela est nécessaire, dans le système électoral », ont déclaré les co-rapporteurs.
En outre, ils se sont dits inquiets des amendements à la Loi sur la radiodiffusion. Ils ont constaté que plusieurs organisations parmi les plus respectées l’ont critiquée, lui reprochant de ne pas garantir le pluralisme des médias en Arménie. Ils ont rappelé à cet égard que, de l’avis de l’Assemblée, tel qu’énoncé dans plusieurs de ses résolutions, la réforme du cadre législatif des médias en Arménie devait aboutir non seulement à une procédure parfaitement transparente s’agissant de l’autorisation d’émettre, mais aussi à une diversification et à un pluralisme de l’environnement médiatique nettement plus affirmés qu’aujourd’hui.
Les rapporteurs se sont déclarés satisfaits de l’orientation de la réforme de la police et de celle du secteur de la justice. A ce propos, ils ont souligné que l’indépendance de l’instance qu’il est proposé de mettre en place pour les plaintes de police doit être pleinement garantie en droit et que l’instance en question devait disposer de larges pouvoirs d’investigation. Par ailleurs, ils ont estimé que les recommandations contenues dans le rapport de l’OSCE/BIDDH sur le projet de suivi des procès en Arménie devaient être pleinement prises en compte lors de l’élaboration des réformes du secteur de la justice.
« Nous retournerons en Arménie en automne pour un examen approfondi de ces questions avec les autorités. Nos discussions se fonderont aussi sur les conclusions d’une audition que nous envisageons d’organiser au sein de la Commission de suivi avec la participation d’un large éventail de forces politiques arméniennes », ont-ils conclu.