24/06/2010 Session
Strasbourg, 24.06.2010 – Dans la perspective des élections législatives de novembre 2010, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé aujourd’hui aux autorités azerbaïdjanaises de « veiller à ce que toutes les conditions soient réunies pour que ces élections se déroulent en pleine conformité avec les normes européennes ». Suivant les conclusions des corapporteurs de suivi, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), elle encourage notamment les autorités à coopérer avec la Commission de Venise afin de poursuivre la révision du Code électoral et à « mettre en place les conditions d’une campagne électorale équitable », en appliquant pleinement la loi sur la liberté de réunion et en respectant la liberté des médias.
Dans ce contexte, l’APCE a invité les autorités azerbaïdjanaises à « annoncer clairement, au plus haut niveau politique, qu’aucune fraude électorale ne sera tolérée », et a vivement encouragé tous les partis politiques à prendre part aux élections. Ce scrutin, souligne l’Assemblée, est d’autant plus important qu’il est « nécessaire de renforcer le principe de séparation des pouvoirs garanti par la Constitution », notamment en consolidant le rôle du parlement vis-à-vis de l’exécutif.
Enfin, concernant la situation des médias, l’Assemblée a condamné les arrestations, intimidations, harcèlements et menaces physiques de journalistes, réaffirmé sa position en faveur d’une dépénalisation de la diffamation, et demandé aux autorités la libération d’Eynulla Fatullayev, telle qu’ordonnée par la Cour européenne des droits de l’homme.