06/09/2010 Observation d'élections
Strasbourg, 06.09.2010 – Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a observé le référendum constitutionnel en Moldova le 5 septembre. Elle était la seule organisation parlementaire européenne à observer ce scrutin.
Selon la délégation, le vote s’est déroulé dans le calme et l’ordre. Les citoyens qui ont participé au référendum ont pu, d’une manière générale, se déterminer librement. La délégation regrette toutefois le faible taux de participation. Il appartient maintenant aux acteurs politiques, quelle que soit leur position, de proposer des solutions pour stabiliser le fonctionnement des institutions dans l’intérêt général du pays, en dépassant leurs querelles personnelles ou politiques.
Un référendum est un exercice démocratique qui ne se limite pas à la journée du scrutin. La campagne s’est déroulée dans le contexte de la crise politique et institutionnelle qui a suivi les élections législatives de 2009. La délégation a noté qu’elle avait été perturbée par les accusations incessantes formulées par les acteurs politiques des différents camps qui étaient responsables de la crise politique.
La délégation relève cependant avec satisfaction que cela n’a pas eu d’incidence négative sur le comportement des partisans du « pour » ou du « contre » et qu’aucun incident violent n’a été signalé pendant la campagne.
L’administration électorale a, dans l’ensemble, fait preuve de professionnalisme et agi dans la transparence. La délégation reconnaît les efforts déployés pour améliorer la qualité de la liste électorale. Toutefois, son exactitude continue de laisser grandement à désirer.
La délégation salue les efforts des autorités pour faciliter la participation des citoyens de Moldova, y compris ceux résidant à l’étranger.
La couverture médiatique a été dans l’ensemble équilibrée et a rendu compte des différents points de vue. La délégation de l’APCE constate avec satisfaction l’amélioration de la couverture médiatique de la campagne qui a précédé le référendum.
Selon la délégation, l’appel au boycott lancé par certains partis politiques explique en partie qu’un nombre important d’électeurs n’aient pas participé au référendum.
La délégation souligne que, contrairement au cas des élections, il n’est pas complètement interdit aux pouvoirs publics d’intervenir pour défendre la proposition soumise à référendum. Néanmoins, la délégation condamne fermement toutes les tentatives des autorités (nationales, régionales ou locales) visant à influer sur le résultat du référendum par une campagne outrancière et partisane ou par tout autre moyen.
La délégation de l’APCE appelle les autorités de la Moldova à organiser des élections législatives anticipées en 2010 comme les acteurs politiques s’y sont engagés envers le Conseil de l’Europe, afin de garantir l’ensemble des conditions requises pour que tous les citoyens de Moldova puissent exprimer librement leur volonté.
La délégation compte sur tous les dirigeants politiques pour trouver une issue à l’impasse politique et constitutionnelle concernant l’élection du Président de la République de Moldova.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe suivra attentivement l’évolution de la situation en Moldova dans le cadre de sa procédure de suivi et elle observera les prochaines élections en 2010.
Le rapport complet sur l’observation du référendum constitutionnel du 5 septembre sera adopté par l’Assemblée lors de la partie de session d’octobre 2010 (4-8 octobre 2010) à Strasbourg.
Contact : Nathalie Bargellini, Division de la Communication de l’APCE, portable : +33 6 65 40 32 82