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Ukraine : la « volonté politique » d’engager des réformes doit respecter des principes démocratiques

Strasbourg, 10.09.2010 – La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) salue la volonté politique manifestée par le nouveau gouvernement ukrainien de lancer un « train de réformes vaste et ambitieux », tout en faisant observer que ces réformes sont mises en œuvre dans la précipitation.

Dans un projet de résolution approuvé hier à l’unanimité lors d’une réunion à Paris, la commission a déclaré que les réformes exigeaient « un large consensus politique et un soutien public important », ce qui ne serait possible que si les procédures parlementaires et les principes démocratiques étaient rigoureusement respectés.

En outre, pour que les réformes puissent être menées à bien, il faudrait au préalable que le gouvernement et l’opposition s’entendent sur une révision de la Constitution, estime la commission. Une « stabilité politique durable » en Ukraine passe par une claire séparation des pouvoirs et un système garantissant un équilibre adéquat entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Les parlementaires se disent par ailleurs très inquiets des allégations selon lesquelles les libertés démocratiques, telles que la liberté de réunion, la liberté d’expression et la liberté des médias, seraient menacées depuis quelques mois. « Toute régression du respect et de la protection de ces droits serait inacceptable pour l’Assemblée », soulignent-ils.

Les co-rapporteurs, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Mailis Reps (Estonie, ADLE), ont l’intention de retourner prochainement en Ukraine pour discuter de leurs observations et de leurs conclusions avec les autorités et les autres parties intéressées, si possible avant que l’Assemblée examine le rapport lors de sa prochaine session plénière (4-8 octobre 2010).