04/10/2010 Observation d'élections
Strasbourg, 04.10.2010 – Les élections générales qui ont eu lieu hier en Bosnie Herzégovine ont représenté un nouveau pas en avant et, hormis les restrictions légales concernant le droit de vote, elles se sont déroulées dans l'ensemble conformément aux engagements de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, telle a été la conclusion des observateurs internationaux dans une déclaration préliminaire publiée aujourd'hui. Ils ont néanmoins souligné qu'il fallait prendre des mesures dans certains domaines fondamentaux.
« Nous avons vu encore une fois une illustration de la stabilisation du processus électoral en Bosnie Herzégovine, ce qui est un nouveau pas en avant prometteur vers une intégration à part entière dans les structures européennes. Je félicite la population du pays ainsi que l'administration des élections pour la manière dont celles ci se sont déroulées. J'espère que nous verrons prochainement le nouveau parlement s'atteler à résoudre les questions qui subsistent », a déclaré le coordinateur spécial, Roberto Battelli, qui conduit la mission d'observateurs à court terme de l'OSCE et dirige la délégation de l'AP de l'OSCE.
« Notre délégation est impressionnée par l'atmosphère pacifique et détendue dans laquelle se sont déroulées ces élections, et elle rend hommage aux milliers d'administrateurs électoraux dont le professionnalisme et le dévouement ont fait du scrutin un succès. Cependant, les élections se sont déroulées une fois encore avec des restrictions des droits de suffrage actif et passif, fondées sur l'origine ethnique et le lieu de résidence et imposées par les Accords de Dayton. En tant que tel, le cadre juridique actuel continue de constituer une violation du Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme », a déclaré Tiny Kox (Pays Bas, GUE), chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
« Ces élections ont consolidé les progrès accomplis par la Bosnie Herzégovine depuis 2006. Nous avons été impressionnés par le déroulement extraordinairement discipliné du scrutin dans les bureaux de vote de tout le pays le jour des élections. Il subsiste certes des dysfonctionnements, notamment en ce qui concerne les problèmes de procédure. Néanmoins, la population de ce pays a remporté ces élections. Elle a fait la preuve de son vif attachement à l'égard de la démocratie », a déclaré Wladyslaw Sidorowicz, chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'Otan.
« Compte tenu de la complexité du système électoral, les responsables des élections ont accompli un travail digne d'éloges en organisant le scrutin de manière professionnelle et efficace. La suppression des restrictions qui s'appliquent encore au droit de vote non seulement rendrait le cadre juridique parfaitement conforme aux normes internationales, mais en outre rendrait le processus plus facile à gérer pour les responsables des élections et plus facile à comprendre pour les électeurs », a précisé Daan Everts, chef de la mission d'observation des élections du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE.
Les électeurs pouvaient choisir parmi une vaste liste de candidats représentant un large éventail politique au niveau de l'Etat et des entités.
Le jour du scrutin s'est passé dans l'ordre et le calme. Le vote a fait l'objet d'une évaluation positive, mais les observateurs ont constaté des cas de vote familial dans un bureau de vote sur quatre visités. L'évaluation du dépouillement a été moins positive, de nombreuses irrégularités procédurales ayant été constatées. Le pourcentage inhabituellement élevé de bulletins nuls est préoccupant.
Les commissions électorales au niveau central et municipal jouissaient de la confiance générale des participants aux élections. La procédure de désignation des scrutateurs pour les bureaux de vote a cependant été ternie par la pratique qu'avaient les participants à l’élection de nommer des scrutateurs adhérents d'un autre parti ou sympathisants d'un autre candidat, ou d'échanger leurs sièges.
La campagne électorale a été calme dans l'ensemble, bien que marquée occasionnellement par des déclarations nationalistes emphatiques et incendiaires. La diversité des opinions présentées dans les médias a permis aux électeurs de faire un choix éclairé, bien que la rhétorique populiste ait souvent nui aux questions de fond. Tandis que les adversaires abordaient des sujets économiques et sociaux ou liés à l'intégration européenne, les questions constitutionnelles et les divisions ethniques sous jacentes restaient omniprésentes.
Pour plus de renseignements, prendre contact avec :
Jens-Hagen Eschenbächer, BIDDH de l'OSCE, +387 63 936 137 ou +48603683122, [email protected]
Roberto Montella, AP de l'OSCE, +387 63 936294 ou +4369910428681, [email protected]
Vladimir Dronov, APCE, +387 63 088 082 ou +33 663 49 37 92, [email protected]
Svitlana Svyetova, AP de l'Otan, +387 63 088 080 ou +32 47 7310620, [email protected]