05/10/2010 Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE appelle les Etats membres et les institutions de l’UE à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter un chevauchement inutile des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE. Les parlementaires considèrent en effet que ce double emploi peut entraîner une confusion dans l’interprétation des normes européennes des droits de l’homme, voire l’émergence de doubles standards.
Selon le rapporteur de l’APCE sur cette question, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), les activités des deux organisations – que ce soit la collecte de données et les analyses effectuées par l’Agence, ou le suivi mis en œuvre par le Conseil – peuvent se compléter mutuellement.
Par ailleurs, l’Assemblée considère qu’une coopération fructueuse ne se poursuivra que si l’acquis du Conseil de l’Europe en matière de protection des droits de l’homme sert systématiquement de référence principale dans les travaux de l’Agence.