06/10/2010 Session
Strasbourg, 6 octobre 2010 – John Greenway, Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE, s'est félicité aujourd'hui publiquement de la position sans détour adoptée par le Groupe mondial sur la migration(*) à propos de la question très controversée des droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière, qui arrive à point nommé.
« La déclaration ferme et sans équivoque faite par le Groupe mondial sur la migration la semaine dernière reflète la position prise par cette Assemblée ces dernières années. Je salue tout particulièrement l’exigence faite aux Etats membres pour qu’ils tiennent compte, lorsqu'ils traitent avec des migrants en situation irrégulière, des normes et garanties applicables en matière de droits de l'homme à tous les stades du processus de migration. Le fait d’entrer ou de séjourner dans un pays en enfreignant sa législation relative à l'immigration ne prive pas les migrants de leurs droits fondamentaux et n'affecte aucunement l'obligation des Etats membres de protéger ces droits.
En tant que principale organisation intergouvernementale de défense des droits de l’homme sur le continent européen, le Conseil de l’Europe a un rôle particulier à jouer en vue de garantir le respect des droits des migrants en situation irrégulière à la dignité humaine, à l’intégrité physique et à la sécurité, ainsi que du droit de ne pas être victime de discrimination et des droits sociaux minimaux. « Cette question est sans doute sujette à controverse, elle est sans doute politiquement sensible », a déclaré M. Greenway, « mais s’agissant de certains droits élémentaires et fondamentaux, il ne faut exclure personne ».
Aujourd'hui, dans une résolution sur les activités de l'OCDE, l'Assemblée a réaffirmé sa position selon laquelle les besoins structurels de main-d'œuvre en Europe en période de relance économique appellent à étudier la possibilité de régularisation des migrants en situation irrégulière qui ne peuvent ou ne veulent pas retourner dans leur pays, mais qui sont capables et désireux d’intégrer les marchés du travail européens.
(*) Le Groupe mondial sur la migration (GMG) est un groupe interinstitutionnel qui rassemble 14 institutions (12 organismes des Nations unies, la Banque mondiale et l’Organisation internationale des migrations) afin de promouvoir l'application des normes et instruments internationaux pertinents relatifs aux migrations et d'encourager l'adoption d'approches plus cohérentes, globales et mieux coordonnées sur la question des migrations internationales.