08/10/2010 Session
Toute procédure de demande d’asile devrait tenir compte des formes particulières de persécution et de violation des droits fondamentaux auxquelles sont confrontées les femmes en raison de leur genre, a souligné aujourd’hui l’APCE à l’issue d’un débat parlementaire sur cette question. Présentant son rapport à l’Assemblée, Andrej Zernovski (« l’ex-République yougoslave de Macédoine », ADLE) a indiqué que ces préjudices fondés sur le genre, englobent aussi bien l’exploitation sexuelle, le mariage forcé, les crimes d’honneur, que l’avortement et la stérilisation forcés, ou encore le viol notamment au cours de conflits armés.
L’APCE a ainsi recommandé aux Etats membres une série de mesures afin que la dimension de genre soit dûment prise en compte lors de l’examen des demandes d’asile. Les Etats membres devraient en particulier tenir compte, dans le processus d’asile, des problèmes que rencontrent les victimes de la traite ou de mutilations génitales féminines. L’Assemblée a également demandé au Comité des Ministres de charger l’organe intergouvernemental compétent du Conseil de l’Europe de mener une étude sur la façon dont les Etats membres traitent les demandes d’asile liées au genre, et de leur fournir des lignes directrices en la matière.