Strasbourg, 11.11.2010 – Les parlementaires réunis à Antalya, ont été informés aujourd’hui que les experts préparant le futur traité du Conseil de l'Europe pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique avaient accompli les « quatre-cinquièmes » de leurs travaux, et que la convention pourrait être prête avant la fin de la présidence turque du Comité des Ministres.
La Sous-commission de l’APCE sur la violence à l’égard des femmes, présidée par Gisela Wurm (Autriche, SOC), se réunissait avant la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes prévue le 25 Novembre, pour faire le point sur les avancées depuis la fin de la campagne du Conseil de l'Europe contre la violence domestique, qui a pris fin il y a deux ans.
Le Président de la Commission sur l’égalité des chances de l'APCE, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), qui représente l'APCE lors des discussions sur la rédaction de la convention, a précisé que celle-ci comportait un mécanisme de suivi conséquent, incluant pour la première fois une procédure de contrôle parlementaire. Toutefois, il a exprimé sa préoccupation quant à la manière dont le cas des femmes migrantes serait traité – beaucoup d’entre elles risquent de ne pas évoquer leurs mauvais traitements, de peur d'être expulsées. Il a ajouté que la possibilité pour les Etats d’émettre des réserves de portée générale, pourrait entraîner une convention « à la carte ».
La convention – dont l'Assemblée a demandé l’élaboration avec insistance – devrait criminaliser de nombreuses formes de violence à l’égard des femmes, notamment les mariages forcés, les «crimes dits d’honneur», et les mutilations génitales féminines. Les dispositions relatives à la violence domestique pourraient tout aussi bien s'appliquer aux hommes ou aux enfants, a déclaré la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio. Elle a ajouté qu’il était fort probable que la convention soit ouverte à la signature avant la fin de la présidence turque de six mois.
La sous-commission a également été informée des efforts de la Turquie pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, au cours des cinq dernières années. Sengül Altan-Arslan, de la Direction générale turque de la condition féminine, a décrit les changements apportés à la constitution turque garantissant l'obligation d'assurer l'égalité, une révision de la législation nationale, et l'initiative du premier ministre pour lutter contre les crimes dits « d'honneur ». D'autres mesures ont été prises concernant la formation des policiers, du personnel médical et des procureurs, la construction de davantage de foyers pour les femmes et la mise en place d'une aide en ligne.
Elle a souligné que, selon des études récentes effectuées par le gouvernement, 39 pour cent des femmes en Turquie déclaraient avoir été victimes de violence domestique au moins une fois dans leur vie.
Le Président de la délégation turque auprès de l’APCE, Aslan Cebeci (Turquie, PPE/DC), pour sa part, a déclaré que son pays avait effectué des "progrès importants " dans ce domaine au cours des cinq ou six dernières années, ce dont il était fier.
