15/11/2010 Questions sociales, santé et développement durable
L’année 2011 marquera le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne donnant ainsi l’occasion d’insister sur l’indivisibilité des droits sociaux et des droits civils et politiques, sur l’importance de la Charte pour la défense de cet ensemble de droits et plus particulièrement sur le rôle renforcé de l’APCE dans les mécanismes de suivi de la Charte, a estimé la Commission des questions sociales aujourd’hui en adoptant un rapport sur ce sujet lors de sa réunion à Paris.
Le rapporteur Bernard Marquet (Monaco, ADLE) considère qu’un large soutien des droits sociaux européens est assuré par le fait que la plupart des Etats membres sont parties de la Charte sociale de 1961 ou de sa version révisée. Seul quatre Etats - Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse – n’ont signé ni l’un ni l’autre ces principaux traités. L’année 2011 offre une bonne occasion aux Etats membres du Conseil de l’Europe de reconnaître et d’afficher ouvertement que les droits sociaux sont une composante importante des droits de l’homme et de faire de cet instrument un véritable cadre de référence de la politique sociale européenne.