17/11/2010 Questions juridiques et droits de l'homme
« Comme il ressort de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, la tentation est parfois forte de répondre au terrorisme par une approche « musclée » aboutissant à privilégier la sécurité publique au détriment du respect des droits de l’homme », a déclaré Lord John E. Tomlinson (Royaume-Uni, SOC), rapporteur sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, lors de l'ouverture aujourd'hui à Paris d'une audition sur cette question et organisée par la Commission des questions juridiques. Ce rapport vise à examiner la compatibilité de la législation anti-terrorisme et de son application avec les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, a-til indiqué.
Les participants à cette audition ont examiné de quelle manière les États membres pouvaient porter atteinte aux droits de l'homme des personnes soupçonnées de terrorisme, voire des journalistes ou des citoyens en général, en leur imposant différents types de restrictions au nom de la lutte contre le terrorisme.
Le rapporteur a mis en garde contre le risque que des mesures temporaires prévues au titre de la Convention européenne des droits de l'homme et qui autorisent la limitation ou la suspension de droits précis ne demeurent définitivement en place, y compris lorsque la situation aura évolué. « Il est extrêmement difficile de restaurer les mesures de protection des droits de l’homme lorsqu’elles ont été supprimées ou réduites », a conclu Lord Tomlinson.
Les participants ont cherché à déterminer dans quelle mesure les États pouvaient légalement réduire et prévenir le terrorisme, en prenant notamment des dispositions pour la surveillance, l’interception, l’audition de témoins anonymes, l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance en circuit fermé et le contrôle des mouvements monétaires, ainsi que pour l'utilisation, comme preuves légalement recevables, des informations obtenues par les services de renseignement ou le recours aux données provenant, par exemple, de cartes d’identité ou de transactions SWIFT.