14/12/2010 Questions juridiques et droits de l'homme
14.12.2010 – La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) devrait adopter un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes au Kosovo* lors de sa réunion à Paris, le jeudi 16 décembre.
Le texte adopté (qui sera publié sur le site web de l'APCE dès que possible) devrait être ensuite débattu par l’Assemblée parlementaire à Strasbourg le mardi 25 janvier, lors de sa session plénière d’hiver (24-28 janvier 2011).
Le rapporteur s’est rendu dans la région, y compris Belgrade, Tirana et Pristina, où il a rencontré des responsables de la Justice et de l’Intérieur, les procureurs généraux et ceux chargés d’enquêter sur les crimes de guerre, les délégations parlementaires nationales, les responsables des différentes institutions internationales présentes à Pristina (notamment EULEX et MINUK) ainsi que des ONG, notamment de familles de personnes disparues.
Dix-sept parlementaires avaient signé en avril 2008 une proposition de résolution invitant l’Assemblée à se pencher sur les révélations qu’avait faites l’ancien procureur du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, Carla del Ponte, dans son livre de mémoires. Saisie pour se pencher sur la question, la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE avait désigné en juin 2008 comme rapporteur Dick Marty.
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Dispositions pratiques
La réunion, se tiendra au Bureau du Conseil de l'Europe à Paris (55 avenue Kléber, 16e, métro : Boissière) à partir de 9 heures, le jeudi 16 décembre Elle n’est pas ouverte à la presse.
Mr Marty donnera une conférence de presse à 14h30 au même endroit. Accréditation : Division de la Communication de l’APCE, tél : +33 (0)3 88 41 31 93, [email protected]
Après son adoption, le texte sera mis en ligne sur le site web de l’Assembée (http://assembly.coe.int) dans les plus brefs délais. L’enregistrement vidéo de la conférence de presse sera également mis en ligne très rapidement.
Contacts
A Strasbourg: Division de la Communication de l’APCE, tél +33 3 88 41 31 93.
A Paris: Micaela Catalano, Chef de la Division de la Communication, tél. + 33 3 6 08 56 40 65 et Francesc Ferrer, tél. + 33 3 6 30 49 68 22.
*Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.