24/01/2011 Session
24.01.2011 – Les pouvoirs des délégations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie ont été contestés le premier jour de la session plénière de l’Assemblée, au motif que ces délégations n’incluent pas au moins un représentant membre du « sexe sous-représenté », comme l’exige le Règlement.
En contestant les pouvoirs des trois délégations, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Président de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, a rappelé que les délégations nationales doivent comprendre un pourcentage de femmes au moins égal à celui que comptent leurs parlements et – suivant une modification du Règlement opérée en novembre 2010 – au minimum un membre du sexe sous-représenté « désigné en qualité de représentant ».
La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’Assemblée va maintenant examiner cette question et l’Assemblée prendra une décision définitive à l’issue du débat qui se tiendra le mercredi 26 janvier en fin de journée. Les trois délégations peuvent provisoirement siéger à l’Assemblée jusqu’à cette décision, en jouissant de leurs droit de vote et d’expression.
L’Assemblée, qui est composée de 318 membres et se réunit quatre fois par an en session plénière, réunit des délégations des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.