25/01/2011 Session
Strasbourg, 25.01.2011 – Préoccupée par la baisse de l’engagement d’Etats membres en faveur du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a proposé de tenir un Sommet, afin de « redonner une nouvelle impulsion politique à l’Organisation, responsabiliser les Etats membres vis-à-vis d’elle, et, le cas échéant, redéfinir son rôle ».
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport de Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) sur le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe, les parlementaires ont réitéré leur soutien au premier train de mesures mises en œuvre par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour « réformer l’Organisation, la revitaliser, la rendre plus politique et mieux adaptée aux besoins des Européens ».
A cet égard, l’APCE propose un certain nombre de lignes d’action pour atteindre ces objectifs, et préconise notamment d’établir une plus grande synergie entre les organes, institutions et mécanismes de l’Organisation ; d’identifier des solutions politiques pour remédier à l’engorgement croissant de la Cour européenne des droits de l’homme ; d’accentuer la portée des conférences ministérielles spécialisées, ou encore d’instaurer un véritable partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
L’Assemblée est d’avis que « les activités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux devraient représenter une valeur ajoutée pour le Conseil de l’Europe et une utilité pratique pour les autorités locales et régionales des Etats membres, et éviter de dupliquer les travaux menés dans d’autres instances ».
En tant qu’organe statutaire, l’Assemblée souhaite également « être pleinement informée et consultée sur les choix politiques que le Secrétaire Général a l’intention de proposer dans la seconde phase de la réforme ». Dans ce contexte, même si le Conseil de l’Europe doit concentrer ses ressources sur des thèmes jugés politiquement prioritaires, l’APCE estime essentiel de maintenir des secteurs tels que la culture, l’éducation, la cohésion sociale et les migrations – comme la Déclaration de Strasbourg sur les Roms l’a récemment démontré.