26/01/2011 Session
« L’impunité doit être combattue avec détermination [et] la coopération entre tous les Etats est essentielle» a souligné aujourd’hui l’Assemblée en adoptant une résolution sur l’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre.
Partant du principe que la justice et l’obligation de rendre des comptes des crimes de guerre sont des éléments essentiels du processus de réconciliation régionale, le texte adopté exhorte tous les Etats membres et observateurs à prendre toutes les mesures nécessaires afin de lutter contre l’impunité des responsables de crimes de guerre, conformément aux initiatives de l’Assemblée et des Nations Unies.
Suivant les propositions du rapporteur (Miljenko Dorić, Croatia, ALDE), l’Assemblée a demandé aux gouvernements de refuser la nationalité à une personne inculpée de crimes de guerre dans un autre Etat, d’examiner rapidement les demandes d’extradition et d’instruire de bonne foi les demandes d’extradition pour crimes de guerre.